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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/10471

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 23/10471

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/10471 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/10471 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSCU N° minute : 25/ du 27 Novembre 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a039cdc6046d47ed6153
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10471

    TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 23/10471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 07 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/10471 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37FS AFFAIRE : M. [F] [L]( Maître Cécile DELLA MONACA de l’AARPI OLOUMI AVOCATS ASSOCIES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 672d11e04e0888abb7bf5d7f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10471

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 23/10471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 23/10471 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXBA Minute: 24/190 CADUCITÉ DU : 04 Juin 2024 DEMANDEUR(S) : [K] [X] [D] [Y] DÉFENDEUR(S) : [O] [T] CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Juin 2024 pa

    Lire la décision → Vérifier la source 666741053d9915db2d4d76f1

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