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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10562 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10562

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 23/10562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/885 Enrôlement : N° RG 23/10562 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37MM AFFAIRE : M. [U], [H], [D] [S] (Me Virginie ROSSI) C/ société MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES). CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf38c2c8561bd85f093
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10562

    TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 23/10562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10562 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXL6 N° de Minute : BX24/00812 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A. ICF NORD EST C/ [J] [N] [V] [B] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce18b6e12b8bd1e94a7d3
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10562

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/10562

    N° RG 23/10562 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRW5 PREMIERE CHAMBRE CIVILE REOUVERTURE DES DEBATS RME 72A N° RG 23/10562 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRW5 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE PALMER C/ [L] [D] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 66216058c8ec436236de988e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1