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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10563

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 23/10563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/10563 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37XI AFFAIRE : Mme [O] [A] (la SELARL NEMESIS) C/ Mutuelle Société MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE() DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8874cdc6046d47445369
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/10563

    TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 23/10563

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/10563 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YROM N° RG 23/10563 N° Portalis DBX6-W-B7H-YROM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c889cdc6046d472cce8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10563

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 23/10563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10563 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXMA N° de Minute : L 25/00455 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 S.A.R.L. FP FINANCE C/ [F] [B] [V] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06dbfe7f54efd01090ccb
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10563

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 23/10563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/10563 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LIM N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 13 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 678172d66d34da2cbdcda01d
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10563

    TJ Paris, 3 mai 2024, RG 23/10563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/10563 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LIM N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 13 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 mai 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66352b7de4b5292aaa663026

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1