Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10566 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/10566

    TJ 59350, 11 avr. 2025, RG 23/10566

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/10566 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTHE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2025 DEMANDEUR: M. [Z] [I] né le 12 mars 1973 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Rodolphe HUBER, avocat au barreau de LILLE, postulan

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd506ce85d0474bddb3d85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10566

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/10566

    N° RG 23/10566 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQZ7 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 23/10566 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQZ7 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE PALMER C/ [J] [F] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc84864805b0c2c08cf3b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1