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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/10583

    TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 23/10583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe des Procédures Collectives Civiles [XXXXXXXX01] N° RG 23/10583 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNRH N° PC : 23/08 N° de minute : 24/00400 Copie à : SAS [4] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 670edddf1c3411ff34602529
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10583

    TJ Lille, 23 mai 2024, RG 23/10583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10583 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXNT ORDONNANCE D’INCIDENT DU 23 MAI 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT: LA MUTUELLE DES SPORTIFS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Julien HA

    Lire la décision → Vérifier la source 664f85e367b6231d697d1f45

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