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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10611 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/10611

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/10611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/10611 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QFK N° MINUTE : Assignation du : 18 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5d4a7f269e5c2ea80fd
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10611

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 23/10611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10611 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRXI N° minute 24/0 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : Caisse AG2R AGIRC ARRCO C/ Association [6], [R] [B] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Christelle

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d411c432ce7d11a53601

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1