Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10618
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/10618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LE PENVEN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CASTAGNET ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10618 N° Portalis 352J-W-B7H-C2SS2 N° MINUTE : Assignation du : 18 août 2023 JUGEMENT rendu le 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10618
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 23/10618
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10618 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXQO JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 [W] [M] [C] [L] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10618
TJ Bordeaux, 10 oct. 2024, RG 23/10618
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 88H RG n° N° RG 23/10618 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSU Minute n° AFFAIRE : CPAM DE LA HAUTE SAONE C/ [Z] [K] [S] [D] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL [6]
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