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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10620
TJ 33063, 17 sept. 2025, RG 23/10620
N° RG 23/10620 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR6A 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 54A N° RG 23/10620 N° Portalis DBX6-W-B7H- YR6A Minute n°2025/ AFFAIRE : SCI ELIOTT & [L] C/ SASU OLYMPE ARCHITECTE
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