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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10656 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10656

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/10656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/10656 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OZX N° MINUTE : Assignation du : 04 Août 2023 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [L] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2bc7f10fe523aac09ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10656

    TJ 59350, 17 mars 2025, RG 23/10656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10656 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXUO Jonction avec le RG : 24/9617 JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 [V] [Y], [B] [X] C/ [P] [N] S.A.S.U. CONTROLE TECHNIQUE DE [Localité 9] [I] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d40f917116c2a942354

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1