Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10660

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 23/10660

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/10660 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFYJ S.C.I. DE LA FERME Représentant : Me Dominique LAURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1418 C/ Monsieur [E] [P] Représentant : Maître Agnès BAUVIN de la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30ebacbbdac0b75b8b0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10660

    TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 23/10660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10660 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXU3 N° de Minute : BX24/00815 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A. ICF NORD EST C/ [D] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce18b6e12b8bd1e94a7ca
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10660

    TJ Bobigny, 24 juin 2024, RG 23/10660

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/10660 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFYJ Ordonnance du juge de la mise en état du 24 Juin 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUIN 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/106

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b384d218341b646c71e5
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10660

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/10660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/10660 N° Portalis 352J-W-B7H-C2TJA N° MINUTE : Assignation du : 21 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71b272c3aeb1821394c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles