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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10752

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 23/10752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me HERMAN - Me KAMINSKI - Me CLEDAT délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10752 N° Portalis 352J-W-B7H-C2IYX N° MINUTE : FAIT DROIT Assignations des : 24, 26, 31 Juillet 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f213bcdc6046d47dd703a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10752

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 23/10752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10752 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUOE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [D] [Z] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau de LILLE M. [A] [C] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee924a22996ce54481d806
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10752

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 23/10752

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/10752 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJQG Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la société SABIMMO exerçant sous l’enseigne HOMELAND Représentant : Maître Sebast

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b6cb018211e27a44d04
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10752

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/10752

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/10752 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3764 AFFAIRE : [B] [F] / CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D’ASSURANCE DES BOUCHES DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e50c419bca6fe587ae93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10752

    TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/10752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 23/10752 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR3Y MINUTE: 23/2851 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 6585dc8a638cf45b25cb5e98

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