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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10766

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 23/10766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10766 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCNU N° de MINUTE : 24/01350 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 6] SIS [Adresse 1], pris en la personne de son administrateur proviso

    Lire la décision → Vérifier la source 672918b86e829c6d6ab20b69
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10766

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 23/10766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/10766 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LHO N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Juillet 2023 contradictoire Médiation : Madame [H] [I] [F] [Adresse 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 66995d3107d408f8d4c18181

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