Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 23/10806

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 23/10806

    N° RG 23/10806 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Février 2026 N° RG 23/10806 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNGE Copie executoire à : Me Bahar

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab18c2cdc6046d47c10273
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10806

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 23/10806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/10806 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JRP N° PARQUET : N° MINUTE : Assignation du : 24 août 2023 AJ du TJ DE [Localité 6] du 08 Octobre 2025 N° C75056-2025-017552 CB JUGEMENT rendu le 18 décembre 2025 DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69460e1475782d5f06dd21ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles