Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/10827
TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 23/10827
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10827 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJ6 N° de MINUTE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DENOMME LES JARDINS DE [Localité 8], SIS [Adresse 5] représenté par son
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10827
TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 23/10827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/10827 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYIT JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE A LA CONTRAINTE : INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE FRANCE TRAVAIL Prise en son établissement régional POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE [Adresse 2] [Loca
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10827
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/10827
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10827 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJ6 N° de MINUTE : 24/01058 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ LES JARDINS DE LA NOUE, SIS [Adresse 7], représenté par
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