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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10923 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10923

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 23/10923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/10923 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5EY N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2023 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69863227cdc6046d473c8a5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10923

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/10923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10923 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYTX N° de Minute : BX24/00748 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [O] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DANS LE LITI

    Lire la décision → Vérifier la source 671bddfa19aff698a4ee714c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10923

    TJ Bobigny, 22 déc. 2023, RG 23/10923

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 23/10923 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSOE MINUTE: 23/2884 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6589f8a12c4a0d96dc924d05

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1