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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10929

    TJ 93008, 19 nov. 2025, RG 23/10929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10929 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJSY N° de MINUTE : 25/01458 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2], représenté par son syndic, le Cabinet LOUIS-POR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3cdfcdc6046d47177215
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 23/10929

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 23/10929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/10929 N° Portalis 352J-W-B7H-C2VUU N° PARQUET : 21/1259 N° MINUTE : Assignation du : 13 décembre 2021 AJ du TJ DE [Localité 4] du 18 Octobre 2021 N° 2021/007065 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e140e1aa44555aa9c71e
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10929

    TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 23/10929

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 23/10929 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJSY Numéro de minute : 24/01829 S.D.C. SDC [Adresse 1] à [Localité 2] Représentant : Maître Chloé SOULARD de la SELARL A.K.P.R., avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 67631ab21a8f96c672453e07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10929

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 23/10929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10929 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYUD DESISTEMENT DU : 01 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [L] [F], demeurant [Adresse 4] Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 670423028d5cd4a875908088

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1