Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10943
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/10943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/10943 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MA3 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 03 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [F] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Davi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10943
TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 23/10943
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 7] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 23/10943 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XX6Z Minute : 24/00531 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10943
TJ Bobigny, 26 déc. 2023, RG 23/10943
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10943 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSUD MINUTE: 23/2894 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
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