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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/10945 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10945

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/10945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BARIANI Me GASTEBLED Me SZULMAN ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10945 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J7G N° MINUTE : 7 Assignation du : 19 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687005c5b8daa57c7f66a666
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/10945

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/10945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10945 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J7G DEMANDERESSE Mme [I] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Julie BARIANI - #B0692 DEFENDERESSES S.A. SOCIETE GENERALE Prise en la personne de ses représentants légaux domi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a63df30a86ff13284d1b
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/10945

    TJ 75056, 7 nov. 2024, RG 23/10945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHANDLER Me GASTEBLED Me SZULMAN ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10945 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2J7G N° MINUTE : 9 Assignation du : 19 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403764dcbd881bec526a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10945

    TJ Bobigny, 26 déc. 2023, RG 23/10945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10945 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSUI MINUTE: 23/2896 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 658b22c52c4a0d96dcd78012

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1