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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11007

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/11007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me BARBAUT #E1489 - Me GUERY #P543 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/11007 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PES N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2023 JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343a69cdc6046d47d179ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11007

    TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 23/11007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/11007 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNHC N° de MINUTE : 24/01285 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic, la SARL SAMOYAULT MULLER. [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eacee05e3ee32c9e12f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1