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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 30 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11007

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/11007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me BARBAUT #E1489 - Me GUERY #P543 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/11007 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PES N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2023 JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343a69cdc6046d47d179ce
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/11007

    CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2024, RG 23/11007

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/11007 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZVL Ordonnance n° 2024/M224 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. RECAM Représentant : Me Amal BOUABDELLI-VASSEUR, avocat au barreau de GRASSE Appelante

    Lire la décision → Vérifier la source 672dbf31b3b3f61378b2beda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11007

    TJ Bobigny, 25 sept. 2024, RG 23/11007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 SEPTEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/11007 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNHC N° de MINUTE : 24/01285 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic, la SARL SAMOYAULT MULLER. [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66f44eacee05e3ee32c9e12f
  • cc Rejet n° 23-11.007

    Cass., 10 juill. 2024, n° 23-11.007

    CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 juillet 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 417 F-D Pourvoi n° Q 23-11.007 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2455fcf93851fdd6450f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/11007

    CA Paris, 18 juin 2024, RG 23/11007

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/11007 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2UA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2023 Date de saisine : 04 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande en indemnisation form

    Lire la décision → Vérifier la source 6672747f36f1fc00083aac6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1