Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11045

    TJ 13055, 4 mai 2026, RG 23/11045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11045 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37MG AFFAIRE : M. [T] [H] (la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ Compagnie d’assurance GAN (Maître Christian BELLAIS), LA METROPOLE [Localité 2]-[Localité 1]-PROVEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3d77cdc6046d47b48c91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11045

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 23/11045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11045 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XY6Y N° de Minute : 24/00237 JUGEMENT DU : 17 Septembre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] 2, pris en la personne de son syndic, la société NEXITY LAMY C/ [

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c507a94e1874b4def40a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles