Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11045
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 23/11045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11045 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37MG AFFAIRE : M. [T] [H] (la SELARL SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ Compagnie d’assurance GAN (Maître Christian BELLAIS), LA METROPOLE [Localité 2]-[Localité 1]-PROVEN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11045
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 23/11045
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11045 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XY6Y N° de Minute : 24/00237 JUGEMENT DU : 17 Septembre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5] 2, pris en la personne de son syndic, la société NEXITY LAMY C/ [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles