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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/11048 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11048

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 23/11048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/888 Enrôlement : N° RG 23/11048 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BAW AFFAIRE : Mme [Y] [G] (Me Virgile REYNAUD) ; Monsieur [A] [Z] C/ Compagnie d’assurance PROTEC BTP (Me Henri LABI); S.A. GENERALI et S.A. EQUITE (Me Laura CABAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bf28c2c8561bd85f037
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11048

    TJ Paris, 15 janv. 2025, RG 23/11048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/11048 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZX7J AS Assignation du : 5 Mai 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67880a68c21c0e53e7907baf
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11048

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/11048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 15] N° RG 23/11048 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XY7Y N° minute : 24/00079 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [F] [L] PROCEDURE DE SURENDETTEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ab5c0d3e3fe99cad6d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1