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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/11093

    TJ 75056, 9 mai 2025, RG 23/11093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me RALITERA - Me De ARAUJO - Me DELMAS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/11093 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Q47 N° MINUTE : 1 Assignation du : 22 Août 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT re

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77b92ae1fd67df74e3e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11093

    TJ Bobigny, 17 févr. 2025, RG 23/11093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/11093 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI3R N° de MINUTE : 25/00103 Madame [T] [G] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [L] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour Avocat : Maître Franço

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3878aa9c0bd0e39e7ddea
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11093

    TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 23/11093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à Me DE ARAUJO (E963) Me DELMAS (A456) C.C.C. délivrées le : à Me RALITERA (B940) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/11093 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Q47 N° MINUTE : 9 Assignation du : 22 Août 2023 ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e9714868318089f121e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11093

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/11093

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/11093 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI3R Madame [E] [G] Représentant : Me François-baptiste CROCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Monsieur [F] [V] Représentant : Me François-baptiste CROCE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0fac62ce03d424c6a508
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11093

    TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/11093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 23/11093 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTDE MINUTE: 23/2915 Nous, Coralie CAPILLON, juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 659c461f5882b39b2e708aec

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