Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11122
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 23/11122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/11122 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LOU N° MINUTE : Assignations des : 21 Juillet 2023 10 Août 2023 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [S], [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11122
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 23/11122
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11122 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZO5 N° de Minute : 24/00279 JUGEMENT DU : 01 Octobre 2024 [K] [J] C/ S.A.S. LBS FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 DANS LE LIT
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11122
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/11122
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/11122 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LOU N° MINUTE : Assignations des : 21 Juillet 2023 et 10 Août 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN
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