Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/11153 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11153

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/11153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 19ème chambre civile N° RG 23/11153 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OUB N° MINUTE : Assignation du : 02 et 09 Août 2023 CONDAMNE SC JUGEMENT rendu le 17 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Eric TURSCHW

    Lire la décision → Vérifier la source 699654bdcdc6046d47e34d06
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/11153

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/11153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me TURSCHWELL - Me FELICIEN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/11153 N° Portalis 352J-W-B7H-C2OUB N° MINUTE : REDISTRIBUTION 19ème chambre civile Assignations du : 02, 07 et 0

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a52bbf04ef7857bb336

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1