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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/11160

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 23/11160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 23/11160 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HPR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [D] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cecd59cdc6046d47e76e0d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11160

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/11160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX N° RG 23/11160 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZUH Minute: 24/224 CADUCITÉ DU : 25 Juin 2024 DEMANDEUR(S) : Yvan Alfred Fernand LECLERCQ DÉFENDEUR(S) : Société SMV BATIMENT JUGEMENT DE CADUCITE Prononcé publiquement

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc0f2127374c34568b0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11160

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 23/11160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juin 2024 MINUTE : 24/529 N° RG 23/11160 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOOX Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e1ad0abaaac0911dde19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11160

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/11160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/11160 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WQP N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 09 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.I. MIRAMAR, prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 65b163fdb9f94e984650cf77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1