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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/11168 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj93008 n° 23/11168

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 23/11168

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/11168 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIMF Ordonnance du juge de la mise en état du 17 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 23/11168 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f19da3689504681485
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11168

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/11168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 23/11168 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZVX N° minute : 24/00099 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur : M. [E] [M] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66335becc0d3e3fe99cae74e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1