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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11198

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/11198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/11198 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UIU N° MINUTE : 7 Assignation du : 31 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9f7fc8a1343b8cd61d45
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11198

    TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 23/11198

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 23/11198 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOXI N° minute : 24/00052 S.A.S. MEDICA FRANCE Pour le compte de son établissement KORIAN LES LAURIERS DE PLAISANCE, sis à [Adresse 1] Représentant : Me Pascale BOUGIER, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebb1e54a01215df740c7e

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