Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/11207 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11207

    TJ Paris, 4 nov. 2024, RG 23/11207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GUILLOT-TANTAY (B0231) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/11207 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MBT N° MINUTE : 6 Assignation du : 19 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 04 Novembre 2024 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 67291e926e829c6d6ab24fae
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11207

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 23/11207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/11207 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MBT DEMANDERESSE S.A.S. KLEPIERRE GRAND LITTORAL AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sophie GUILLOT-TANTAY - #B0231 DEFENDERESSE S.A.R.L. LE COIN MODE AVOCAT DEFENDERESSE défaillante O

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3919ab83ab779a7d2a4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1