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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 56 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11211
TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/11211
Décision du 06 Mai 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 23/11211 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Alexandra ATLAN-EL HAÏK #E1876 - Me Grégoire JOCQUEL #D1565 - Me Jérôme BUSCAIL #C2367 ■ 3ème chambre 3ème section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11211
TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 23/11211
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/11211 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMIL N° de MINUTE : 24/01409 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] - [Adresse 2] - RESIDENCE [9] - [Localité 5], représen
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