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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11211

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 23/11211

    Décision du 06 Mai 2026 3ème chambre 3ème section N° RG 23/11211 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Alexandra ATLAN-EL HAÏK #E1876 - Me Grégoire JOCQUEL #D1565 - Me Jérôme BUSCAIL #C2367 ■ 3ème chambre 3ème section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afdfbcdc6046d4711dba7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11211

    TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 23/11211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/11211 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMIL N° de MINUTE : 24/01409 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] - [Adresse 2] - RESIDENCE [9] - [Localité 5], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3a7f1d01e3c86eeee35

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