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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11254

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 23/11254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/936 Enrôlement : N° RG 23/11254 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34EP AFFAIRE : M. [R] [B] (Maître Alban BORGEL de la SELARL SELARL CABINET BORGEL & ASSOCIES) C/ Société MACIF (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46638575259d001c4a2ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/11254

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 23/11254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/11254 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI2O N° de MINUTE : 25/00381 Madame [U] [E] née le 16 Février 1992 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour Avocat postulant : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 683de6f271c67ecf83a00dd8
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11254

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 23/11254

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/11254 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YI2O Madame [B] [Y] Représentant : Me Ibrahim CHEIKH HUSSEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [Z] [H] Représentant : Me Montasser CHARNI, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fa855a2a6f00e5560ad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1