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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/11266 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11266

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/11266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/11266 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2RK7 N° MINUTE : 2 Assignation du : 30 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [G

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e02204c0caeeb991e3b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11266

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/11266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU 20 Mars 2024 MINUTE : 24/333 N° RG 23/11266 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPCG Chambre 8/Section 2 Rendue par Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. As

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeab5fbb79e8fd3d2ed3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11266

    TJ Lille, 11 mars 2024, RG 23/11266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11266 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2RZ N° de Minute : 24/00181 JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [W] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Mars 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34b39c094c59eadf56f14

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1