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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11279

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 23/11279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/11279 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QI6 N° MINUTE : Assignation du : 05 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f670a00405eb741e2de
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11279

    TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 23/11279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/11279 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QI6 DEMANDERESSE S.A.R.L. EMS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811 DEFENDEURS S.A.S. REGNIER NOTAIRES Me Philippe VIDAL AVOCATs DEFENDEURS représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c98cf1d01e3c86f082ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11279

    TJ Lille, 18 avr. 2024, RG 23/11279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11279 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2TQ N° de Minute : BX 24/00326 JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 PARTENORD HABITAT C/ [V] [E] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Avril 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d9ef76bcc1332cf2b98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1