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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/11286

    TJ 59350, 7 mai 2026, RG 23/11286

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/11286 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJ6P COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c37fcdc6046d472c3568

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