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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11307

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/11307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/11307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QDM N° MINUTE : 8 Assignation du : 09 Août 2023 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT LOGEMENT [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 668839df342d338c20d3139a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11307

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/11307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/11307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QDM DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050 DEFENDEURS M. [S] [X] [H] Mme [C] [M] AVOCATs DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf140e266e89ef1189d8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11307

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/11307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11307 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2WQ N° de Minute : BX 24/00304 JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 [Localité 4] METROPOLE HABITAT C/ [V] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc22f31ecb9d9326b2f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1