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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/11324 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/11324

    TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 23/11324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/11324 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXKX JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [Z] [W] né le 27 décembre 2004 à G.h. [Localité 5] (INDE) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Marion VERGNOLE, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb27b88c2c8561bd85ab85
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11324

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/11324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/11324 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MLP N° MINUTE : Assignation du : 19 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89ad67b6231d697d48b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1