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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/11381

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 23/11381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/11381 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ILD N° MINUTE : Assignation du : 30 juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 juin 2026 DEMANDERESSE [S] 2 rue Pillet Will

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c21facdc6046d47928717
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11381

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/11381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11381 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X26U N° de Minute : BX 24/00374 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [Z] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 66576ee3d8291d53ffedb029

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