Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
-
tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/11381
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 23/11381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/11381 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ILD N° MINUTE : Assignation du : 30 juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 juin 2026 DEMANDERESSE [S] 2 rue Pillet Will
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11381
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/11381
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11381 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X26U N° de Minute : BX 24/00374 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 LMH C/ [Z] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles