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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 23/11448
TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 23/11448
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me SCHMID, Me BERNARD, Me MOULIN et au médiateur ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/11448 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NM3 N° MINUTE : Assignation du : 24 juillet 2023 MÉDIATION ORDONNANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/11448
TJ 59350, 17 mars 2025, RG 23/11448
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11448 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3ER JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 [M] [T] [D] [T] [Y] [T] C/ [H] [S] [X] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2025 DANS LE LITIGE ENTR
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