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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11535

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 23/11535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/11535 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MV5 N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2023 JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d9cacdc6046d4711c8aa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11535

    TJ Bobigny, 20 janv. 2025, RG 23/11535

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 23/11535 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKFH S.D.C. DU [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société CABINET PARISIEN D’ADMINISTRATION DE BIENS (C.P.A.B.), SARL Représentant : Me Frédéric

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9bfbbfd75b73b3e3d8a8
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11535

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 23/11535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/11535 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MV5 N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 31 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159c62ce03d424c74146
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11535

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/11535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX N° RG 23/11535 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3L3 N° minute : 24/00100 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : Mme [T] [O] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 16 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bebc0d3e3fe99cae730

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1