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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/11541
TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 23/11541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/11541 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2B5 JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [I] [D] [Adresse 3] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/15865 du 09/01/2023 accordée par le bureau d’aide j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11541
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 23/11541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/11541 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QLX N° MINUTE : Assignation du : 09 Août 2023 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDEUR S.N.C. SAINT-LEU DEVELOPPEMENT
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