Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 23/11550
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 23/11550
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/11550 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLWE Numéro de minute : 25/00532 S.A.S. ALLIANCE MEDICALE N3, agissant poursuites et diligences de son Président Monsieur [K] [N] Représentant : Maître Henri ROUCH de la SE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles