Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11577
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 23/11577
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/11577 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL6R N° de MINUTE : 25/00076 Monsieur [O] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Jérémy REGADE de la SELAS LPA CGR, avocats au barreau de PA
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11577
TJ Bobigny, 29 mai 2024, RG 23/11577
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 23/11577 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL6R Monsieur [C] [M] Représentant : Me Jérémy REGADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 238 C/ S.A.S. PROVENCE VALORISATION PARIS Représentant : Me Guillaume DAUCH
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11577
TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/11577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/11577 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NIE N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 29 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de la résidence [8] - [Localité 6
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles