Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/11590 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/11590

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 23/11590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/11590 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2UVV N° PARQUET : 23-1982 N° MINUTE : Assignation du : 31 août 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 29 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984de68cdc6046d471237d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/11590

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 23/11590

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 2 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/11590 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPYW Ordonnance du juge de la mise en état du 04 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb255d8c2c8561bd858793

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1