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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/11645 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/11645

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 23/11645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/11645 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVU7 JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 DEMANDEUR : M. [P] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pauline COLLETTE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Caisse CPAM DE [Localité 2] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e454cdc6046d47a5d046
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11645

    TJ Marseille, 25 févr. 2025, RG 23/11645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11645 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CLZ AFFAIRE : Mme [Y] [F] épouse [S] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b3f10bc47488bc87970

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1