Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/11661 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11661

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/11661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/11661 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VMP N° MINUTE : Assignation du : 14 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5f4a7f269e5c2ea833b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11661

    TJ Marseille, 7 janv. 2025, RG 23/11661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11661 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35NT AFFAIRE : M. [N] [S] (Me Henri LABI) C/ GENERALI FRANCE (la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7d5cb032d83cfd3e735c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11661

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/11661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 23/11661 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VMP DEMANDEURS M. [K] [C] Mme [D] [C] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Paul YON - #C0347 représentée par Me Paul YON - #C0347 DEFENDEUR M. [Y] [Z] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me François

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e857e74459e0c7ed2261

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1