Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11692

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/11692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/11692 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQAK N° de MINUTE : 24/00203 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 302 493 275 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEO

    Lire la décision → Vérifier la source 66103bbdc9ea95b316fdea97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11692

    TJ Marseille, 20 févr. 2024, RG 23/11692

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/11692 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4B7Z AFFAIRE : [R] [X] / [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4fb16157826b3445a4f2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles