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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/11787 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11787

    TJ 75056, 12 févr. 2026, RG 23/11787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Isabelle VAUTRING [Localité 2] #E0325Me Sophie GRÈS #D2162délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/11787 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XWF N° MINUTE : Assignation du 12 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3507cdc6046d471d3b06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11787

    TJ Lille, 24 févr. 2025, RG 23/11787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/11787 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZSU JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : M. [Z] [O] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La CPAM DES FLANDRES, prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc41a0d7eb9c42d19aa43
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11787

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/11787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/11787 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XWF DEMANDERESSE S.A. LE PARC AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Isabelle VAUTRIN BURG - #E0325 DEFENDERESSE S.C.I. AVA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sophie GRÈS - #D2162 et Me

    Lire la décision → Vérifier la source 670426908d5cd4a875912784

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1