Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/11810 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11810

    TJ Lille, 27 janv. 2025, RG 23/11810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11810 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4QD JUGEMENT DU : 27 Janvier 2025 [F] [J] C/ S.A. COFIDIS, prise en la personne de son représentant légal S.A.S. ECORENOVE, prise en la personne de son représentant légal REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6797da4857f17f9be6af3cc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11810

    TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 23/11810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/11810 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPYV N° de MINUTE : 24/01419 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son syndic, le cabin

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c3a8f1d01e3c86eeee54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1