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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/11865

    TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 23/11865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 02 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/11865 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GEX AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LA ROUVIERE [Adresse 3] ( la SELARL C.L.G.) C/ Mme [G] [D], Mme [F] [D], Mme [I] [D], Mme [B] [D], Mme [W

    Lire la décision → Vérifier la source 668595a71d2b47a9d8cc0a46

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