Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/11868
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 23/11868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 16 Juin 2026 Enrôlement : N° RG 23/11868 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GEZ AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] sis [Adresse 2] (Maître Anne Cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ M. [F] [E]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/11868
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/11868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/11868 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KMM N° MINUTE : Assignation du : 12 septembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 07 mai 2026 DEMANDERESSES S.A. MMA IARD [
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/11868
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/11868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Vincent NIDERPRIM #P477Me Dominique PENIN #J8MeArnaud BERNARD-BENDRIHEM #D741+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/11868 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KMM N° MINUTE : Assignations du 12
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/11868
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/11868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 02 Mai 2024 MINUTE : 24537 RG N°: 23/11868 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR7F Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEMAN
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